Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

Article 1 - Informations légales

Raison sociale : CC Market
Email : support@ccmarketstore.com

Numéro SIRET : 99939827400012

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CC Market, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ccmarketstore.com, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur notre boutique en ligne. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 3 - Produits et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ccmarketstore.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Modèle de vente : Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires situés en Europe, en Chine et aux États-Unis.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Conformité à la directive européenne sur l'indication des prix : En cas de réduction de prix, le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la réduction est affiché.

Article 5 - Commande

5.1 - Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, puis valide son panier. Il remplit ensuite le formulaire de commande en ligne en indiquant toutes les informations requises (adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées).

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

5.2 - Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera adressée au Client par courrier électronique, récapitulant les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et les délais de livraison estimés.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Autres moyens de paiement disponibles sur le site

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 - Livraison

7.1 - Zones de livraison

Nous livrons dans le monde entier, notamment en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Amérique du Nord, en Asie et en Océanie.

7.2 - Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon l'origine d'expédition du produit :

Expédition depuis l'Europe :

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrables
  • Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables
  • International : 10 à 20 jours ouvrables

Expédition depuis la Chine :

  • France et Europe : 15 à 30 jours ouvrables
  • Reste du monde : 20 à 45 jours ouvrables

Expédition depuis les États-Unis :

  • Amérique du Nord : 5 à 12 jours ouvrables
  • Europe : 10 à 20 jours ouvrables
  • Reste du monde : 15 à 30 jours ouvrables

Un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrables s'ajoute avant l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et des procédures douanières.

7.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

7.4 - Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de sa commande.

7.5 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email dans les plus brefs délais.

Article 8 - Droits de douane et taxes à l'importation

Pour les commandes internationales, des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer selon le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente ou les frais de livraison.

Pour les commandes au sein de l'Union européenne, la TVA applicable est généralement calculée au moment du paiement.

Article 9 - Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.1 - Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à [votre adresse email] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

9.2 - Retour des produits

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

9.3 - Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

9.4 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, notamment :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Article 10 - Garanties légales

10.1 - Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

10.2 - Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ccmarketstore.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email : "support@ccmarketstore.com"

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 14 - Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, il est prévu un dispositif de médiation de la consommation.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. 

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 16 - Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 17 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par email : 

support@ccmarketstore.com